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Frequently Asked Questions
« Je veux mettre ma villa en vente, et ai entendu parler de certains ‘contrôles réglementaires’obligatoires, à la charge du vendeur ; Pourriez-vous m’expliquer de quoi il s’agit ? »
Dès la mise en vente d’une villa ou appartement, vous avez quelques contrôles réglementés à faire établir, par un expert dûment agrée. Cette réglementation a un caractère obligatoire, et ce diagnostic est demandé par le
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« J’ai entendu dire que les piscines en France doivent être sécurisées ; De quoi s’agit-il ? »
Un décret sur la sécurité des piscines privées est paru dans le Journal officiel du 8 juin 2004 pour préciser les caractéristiques des barrières de protection, couvertures rigides, abris ou alarmes désormais obligatoire
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